Une limitation légale pour les téléconsultations vient d’être levée en raison de la crise sanitaire provoquée par le Coronavirus. Les pouvoirs publics souhaitent orienter au maximum les activités médicales vers des formules de soins à distance.

Des chiffres communiqués par la CNAM :

• début mars 10 000 téléconsultations ont été enregistrées par semaine.
• du 23 au 29 mars, c’est 486 369 téléconsultations qui ont été facturés à l’Assurance-maladie
• Un médecin sur trois a facturé une téléconsultation contre un sur dix la semaine précédente
• 44 % de médecins généralistes ont effectué une téléconsultation contre 11 % une semaine plus tôt

Une condition levée

Jusqu’ici, la possibilité de la téléconsultation était limitée par une condition :

– le médecin devait avoir rencontré le patient en mode présentiel auparavant

– par la suite, il devait le rencontrer physiquement une fois par an.

L’épidémie de Coronavirus est venue bousculer ces conditions.

L’Assurance-maladie a adressé de nouvelles consignes aux médecins datées du 20 mars 2020. Elle nous informe que « Pour faciliter le recours aux téléconsultations, par dérogation aux principes définis dans la convention médicale, vous pouvez recourir à la téléconsultation sans connaître préalablement le patient et en dérogeant aux règles du parcours de soins. »

Prise en charge facilitée : remboursement à 100 %

Par ailleurs, pendant la période de l’épidémie, l’Assurance maladie prendra en charge les téléconsultations à 100 %  (sauf en cas de dépassement d’honoraires : dans ce cas, ils seront adressés directement au médecin).

Il est précisé que les téléconsultation peuvent être réalisées en utilisant n’importe quel moyen technologique actuellement disponible… Ordinateur, tablette, smartphone est équipé d’une webcam .. (skype, WhatsApp, FaceTime,..).

Il n’est pas nécessaire d’être équipé d’une solution de téléconsultation (c’est-à-dire d’utiliser une plate-forme de téléconsultation) pour pouvoir en faire une.

Pour le suivi infirmier : la videotransmission

De plus, lorsqu’un médecin prescrit un suivi infirmier, on pourra réaliser ce suivi à distance… Le télé suivi infirmier est réalisé préférentiellement par vidéo transmission ou par téléphone si les équipements du patient et de l’infirmier ne le permettent pas.

Ces mesures dérogatoires seront-elles durables ou prendront-elles fin après l’épidémie ?

Les fournisseurs de solutions de téléconsultation (Doctolib, Qare, Livi, Consulib, Ma question médicale…) sont maintenant très fortement sollicités après une longue période d’hésitation du corps médical à utiliser cette nouvelle possibilité.

Un palmarès des solutions de téléconsultation établi par le ministère de la santé à l’occasion de l’épidémie de Coronavirus sur TIC Santé

Victor Souffir

Psychiatre–Psychanalyste – Ancien responsable d’un service de soins psychiatriques