Aidant familial : comment obtenir un dédommagement financier ?
Il est possible à certains aidants d’être salariés par leur proche.
Cependant, ce droit n’est pas accessible à tous.
Comment valoriser financièrement les aidants familiaux ?
Les personnes qui ont besoin d’être aidées au quotidien peuvent verser un dédommagement financier à leur aidant familial.
Ce dédommagement est une somme d’argent, et non un salaire.
Aidant familial :
Les conditions pour obtenir un dédommagement financier
Cette solution peut être utile aux aidants qui ne souhaitent pas ou ne peuvent pas être salariés de leur proche.
Lien entre l’aidant et la personne aidée :
- l’aidant ne doit pas avoir de lien de subordination avec la personne aidée
- il n’existe donc pas de contrat de travail entre eux
Les aidants qui peuvent être dédommagés :
- la personne avec laquelle la personne aidée vit en couple (mariage, PACS ou concubinage)
- une personne à la retraite
Les droits sociaux de l’aidant familial dédommagé :
- il ne bénéficie d’aucun droit social particulier
- aucun prélèvement de cotisation à la Sécurité sociale n’est effectué
- s’il remplit les conditions, il peut être affilié à l’AVPF (Affiliation Vieillesse des Personnes au Foyer)
Si la personne aidée bénéficie de la PCH :
La personne aidée peut se servir de la PCH :
- pour dédommager financièrement un aidant familial
- au titre d’aide à domicile
Montant du dédommagement financier :
Il est calculé sur la base de :
- 50% du Smic horaire net applicable aux emplois familiaux
- 75% du Smic horaire net si l’aidant familial réduit ou abandonne son activité professionnelle
Aidant familial :
Dédommagement financier et impôts
Faut-il déclarer les sommes versées ou reçues aux impôts ?
Pour l’aidant dédommagé :
Non, il n’est pas nécessaire de déclarer les sommes reçues aux impôts.
Les sommes perçues sont exonérées d’impôt sur le revenu.
Pour le proche aidé :
Non, il n’est pas nécessaire de déclarer les sommes versées aux impôts.
Le système du dédommagement n’entraîne pas de paiement de charges patronales.
Aidant familial :
Cumuler dédommagement financier et activité professionnelle
L’aidant peut cumuler un revenu pour son activité professionnelle et un dédommagement :
L’aidant peut continuer à exercer une activité profession professionnelle à temps partiel.
Dans ce cas il cumule :
- son salaire
- le dédommagement financier versé par la personne qu’il aide
Aidant familial :
Cumuler dédommagement financier et RSA
L’indemnité versée par le RSA varie selon que
l’aidant familial s’occupe d’un enfant ou d’un adulte
Si l’aidant familial s’occupe d’un enfant :
Le dédommagement financier versé est :
- exclu des ressources prises en compte pour le calcul du RSA
Si l’aidant familial s’occupe d’un adulte :
Le dédommagement financier versé est :
- compté dans les ressources prises en compte pour le calcul du RSA
