Dans son Rapport annuel 2020, la Cour des comptes procède à une analyse approfondie de l’usage de la télé santé  depuis le lancement officiel de la télémédecine  en 2018-19.

La télésanté recouvre maintenant plusieurs pratiques à distance: la téléconsultation, la  télé expertise, le télé-soin, et la télésurveillance.

Accélération de la télésanté : les téléconsultations renforcent la continuité des soins

La télémédecine a connu un développement très lent  mais il s’est brusquement amplifié avec la crise sanitaire de 2020 et le confinement de plusieurs mois. Ainsi, en 2019  153.609 téléconsultations et 2.790 télé expertises ont été réalisées. En 2020 on a observé un accroissement spectaculaire atteignant 18,4 millions d’actes  réalisés. Début 2021, le cap du million d’actes était déjà atteint à la fin du mois de janvier.

Ainsi que le constate le rapport, « l’essor généralisé des téléconsultations sur l’ensemble du territoire et pour toute la population traduit avant tout l’utilité de  ces actes pour assurer la continuité des soins en période de crise ». En effet ces téléconsultations ont concerné essentiellement le personnes touchées par la Covid 19. Les plateformes de télésurveillance créées spécifiquement pour cette pandémie ont connu également une forte fréquentation  : Covidom de l’AP-HP suivant 40.000 patients par jour. Mais la sortie du confinement n’a pas ralenti l’usage de la téléconsultation.

Les téléconsultations accompagnées par des infirmiers ou des pharmaciens d’officine (le télésoin) n’ont pas connu de développement net durant cette période  bien qu’admises au remboursement (54.469 actes en 2020).

Les territoires peu pourvus en médecins ont utilisé significativement  la téléconsultation pendant l’épidémie. Mais ce sont surtout les jeunes générations qui ont utilisé de ce dispositif.  A présent, un rééquilibrage s’opère et les seniors représentent le tiers des utilisateurs.

La Cour des Comptes pointe les multiples freins au développement de la télésanté

Le mode univoque de la consultation : la tarification à l’acte de soin

Le rapport  critique l’orientation actuelle de la télésanté avec son mode univoque de financement qui repose sur l’acte de consultation.

• alors qu’un second axe très complémentaire  pourrait tenir compte aussi d’une amélioration du fonctionnement de l’organisation des soins. Celle-ci reposerait sur une coordination renforcée entre professionnels.
• La tarification à l’acte ne prend pas en compte par exemple les différents intervenants impliqués dans une même consultation. Tout particulièrement,  les établissements financés en dotation globale ou  au prix de journée.

Propositions de nouveaux modes de financement

« Le développement de la télé santé dans les établissements pourrait être soutenu par son inclusion dans le modèle tarifaire » propose le Rapport. Par exemple :

• un financement à l’épisode de soins qui incluerait des tarifs spécifiques pour une complication ou une ré-hospitalisation.
• mais la Cour suggère aussi la piste d’un tarif lié à la pertinence du soin et à la qualité de la prise en charge. Il rendrait incitatif le développement de la télésanté dans  les différents champs de la médecine.
• une autre voie de développement proviendrait de l’intéressement des établissements aux économies réalisées grâce à la télésanté. Ce dispositif aurait certainement un fort effet  de levier  pour les  soins psychiatriques et l’accompagnement  médicosocial.

Priorité à la formation

Pour développer la télésanté il convient aussi de prioriser la formation des personnels à ces modalités de soins  afin qu’ils soient maîtrisés et deviennent familiers. Moins de 1% des médecins et 0,1% des auxiliaires de santé ont bénéficié d’une formation à la télésanté entre 2017 et 2020. Et encore, ces formations portent-elles essentiellement sur  les questions informatiques et d‘organisation personnelle.

Hétérogénéité des outils de télémédecine

Les outils actuellement utilisés en télésanté sont très hétérogènes. Ils ne facilitent pas le dialogue et l’échange de données entre professionnels disposant de systèmes différents.

La télésurveillance

La Cour des Comptes préconise le recours à la télésurveillance via des plateformes dédiées :ce sont des dispositifs à développer. Sans doute,  un cadre plus normé en termes d’opérabilité notamment avec le DMP s’imposera à l’avenir aux éditeurs et opérateurs.

Développement de la télésanté en 2022

L’Assurance Maladie et le projet de loi de finance 2022 étend le dispositif de financement des actes de  télésurveillance aux maladies chroniques. Les moyens consacrés à la télésanté sont en augmentation significative. Face aux développements de ces modalités de soins et d’accompagnement, une norme d’interopérabilité entre les systèmes sera incontournable à terme. Elle permettra de   faciliter les échanges sécurisés de données.  Par ailleurs un renforcement des contrôles de l’activité de télésanté, déjà en cours,  sera probablement intensifié.

A travers ce rapport, on voit se dessiner les évolutions futures des modes de fonctionnement  dans le système de santé ainsi que la place croissante de la télésanté. Elle renforcerait le soin ambulatoire à venir assurant la continuité des soins.

Le Rapport de la Cour des Comptes

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Bernard Mazzaschi

Ancien directeur d’hôpital – Psychologue

Trésorier de la Fondation Elan Retrouvé

Consultants Association Handéo

Formateur

Président de l’association Processus

Président de l’association ARI2P